Mentions légales

STATUTS DE RHSF

Les statuts de RHSF sont disponibles sur demande : contact@rhsansfrontieres.fr.

TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de votre navigation sur notre site internet, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations personnelles en vous inscrivant à nos lettres d'informations, ou en remplissant nos formulaires de don, adhésion, engagement ou enquête.

Le traitement par RHSF de ces données à caractère personnel, fondé sur votre consentement, est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.

Ce traitement répond aux finalités suivantes : gestion des adhésions et dons, gestion et analyse des enquêtes, communication à destination de nos adhérents, de nos donateurs, des personnes inscrites à la newsletter, qui souhaitent s’engager aux côtés de RHSF ou qui ont répondu à nos enquêtes.

Les informations que vous nous transmettez sont à l'usage exclusif de Ressources Humaines Sans Frontières et ne seront en aucun cas transmises à des tiers, sauf exception indiquée par une indication expresse sur certains formulaires d’enquête.

Vos données ne sont pas :

  • vendues ou utilisées pour une finalité autre que celles évoquées précédemment ;
  • transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale.

Dans le cadre de l’inscription à nos lettres d’information, RHSF conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).

Dans les autres cas, et sauf mention expresse contraire sur un formulaire donné, les données sont conservées pendant 3 ans. A l’issue de cette durée, elles seront effacées ou seront anonymisées pour être conservées uniquement à des fins statistiques.

 

VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits issus du RGPD que vous pouvez faire valoir auprès du responsable de traitement.

  • Le droit d’accéder à vos données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement (article 15 du RGPD)
  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là (article 7 du RGPD).
  • Le droit de rectifier des données inexactes et de compléter des données incomplètes (article 16 du RGPD)
  • Le droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD
  • Le droit d’obtenir la limitation du traitement exercé sur vos données (article 18 du RGPD) : en faisant valoir ce droit, vous stopperez tout ou partie du traitement de vos données personnelles, à l’exception de leur conservation.
  • Le droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD) : en faisant valoir ce droit vous pourrez demander que la Région vous communique les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les utiliser vous-même ou les confier à un autre organisme de traitement.
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 13 du RGPD).

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Une question ? Vous voulez exercer vos droits ? Vous pouvez vous adresser à :

Aziz Ahammout, Directeur opérationnel de Ressources Humaines Sans Frontières

a.ahammout@rhsansfrontieres.fr

9 rue du Capitaine Escudié, 31000 Toulouse

UTILISATION DES COOKIES

Sur le site de RHSF, nous utilisons des cookies de session. Ces cookies temporaires sont conservés dans la mémoire de votre ordinateur et supprimés lorsque vous fermez votre navigateur ou lorsque vous n’utilisez pas Internet pendant un certain temps. Ces cookies peuvent par exemple contrôler les fenêtres pop-up automatiques pour qu’elles ne s’ouvrent pas à chaque fois que vous consultez une page donnée.

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RESPONSABLE DE PUBLICATION

Aziz Ahammout - Directeur opérationnel

Ressources Humaines Sans Frontières
9 Rue du Capitaine Escudié
31000 Toulouse

Email : contact@hrwithoutborders.org

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